Textes normatifs

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union Professionnelle des Producteurs Francophones de films» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «UNION WALLONNE DES ARCHITECTES, en abrégé : UWA» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «World Craft Council-Belgique francophone en abrégé WCC-BF/Be Craft» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs «SABAM» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société civile des Auteurs multimédia «Scam» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques «SACD» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des archivistes francophones de Belgique» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION CHORALE WALLONIE-BRUXELLES A COEUR JOIE » en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la commission des arts numériques

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission d'aide à l'édition

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la commission du patrimoine oral et immatériel

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique contemporaine

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique classique

Classement de biens culturels mobiliers

Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire