Textes normatifs

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des logopèdes

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des orthoptistes

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des podologues

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale

Classement de biens culturels mobiliers

Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Initiation aux premiers secours» (code 800001U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Secourisme» (code 800002U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Premiers secours européens (convention croix - rouge)» (code 800001U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Secourisme (convention croix - rouge)» (code 800002U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Secouriste en milieu professionnel (convention Croix-rouge)» (code 800003U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Secouriste en milieu professionnel» (code 800003U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 1» (code 038001U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 2» (code 038002U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à l'Edition. - Extrait

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait

Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons