Textes normatifs

Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques

Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut

Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels

Enregistrement d'armoiries de personnes physique ou d'association familiale

Classement de biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel

Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Visé-Glons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de Mettet à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Verdi à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal Ecole d'Hôtellerie de Spa à organiser l'apprentissage par immersion (Néerlandais de la 3èeme à la 5ème prim.)

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Duc de Marlborough à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Les Bons Villers à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome La Buissonnière à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Tubize-Renard à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Hannut à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion