Textes normatifs

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Chirurgie Plastique

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins généralistes

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Médecine Nucléaire

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Médecine physique et réadaptation

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Urologie

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Psychiatrie

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Radiodiagnostic

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Pédiatrie

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Auderghem à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Hannut à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française

Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'horticulture pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers du sanitaire et du chauffage pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'agriculture pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la mécanique automobile pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en relations publiques» (code 742000S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier : infirmier responsable de soins généraux» (code 821500S34D1) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Tamines à organiser de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Robert Campin à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion