Aller au contenu principal
Accéder au contenu principale
Gallilex
Textes normatifs
Circulaires
Actes de délégation
Accueil
Textes Normatifs
Textes normatifs
Recherche
Trier par
Date de promulgation
Ordre
Du plus ancien au plus récent
Du plus récent au plus ancien
1 result found
(-)
Constitution
Réinitialiser la recherche
TEXTE NORMATIF
17/02/1994
[Document n°18064]
Constitution - La Constitution coordonnée
En vigueur
Constitution
Fédéral
Download CSV
Statut
En vigueur uniquement
(1)
Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(8618)
Arrêté ministériel
(2924)
Décret de la Communauté française
(1494)
Arrêté royal
(493)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
(375)
Décision
(304)
Loi
(86)
Accord de coopération
(35)
Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
(34)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
(32)
Avis
(28)
Protocole
(7)
Règlement d'ordre intérieur
(5)
Arrêt du Conseil d’Etat
(3)
Arrêté conjoint
(3)
Règlement WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
(2)
Statuts
(2)
Accord sectoriel
(1)
Accord
(1)
Arrêté - loi
(1)
Arrêté du Gouvernement wallon
(1)
Arrêté du Régent
(1)
Code de l'enseignement
(1)
(-)
Constitution
(1)
Contrat de gestion
(1)
Décision du Bureau de l'IFPC
(1)
Date de promulgation/d’adoption
Du
Au
Appliquer
Date de publication au Moniteur belge
Du
Au
Appliquer
Thèmes
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l'
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice