Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal C
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV Com
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV LUX
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale RTC
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Notélé
Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation "Preview"
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales