Textes normatifs

Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)

Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs» en tant que fédération professionnelle

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, EN ABREGE : FPCEC/Incidence» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION PROFESSIONNELLE DU SECTEUR CHOREGRAPHIQUE DE WALLONIE ET DE BRUXELLES, EN ABREGE RAC» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs «SABAM» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Hors Champ» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse» (en abrégé CTEJ)» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des Programmateurs Professionnels - ASSPROPRO» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, en abrégé : A.C.C.» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des Editeurs belges» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des Professionnels des Bibliothèques francophones de Belgique» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film, en abrégé ARRF», en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des réalisateurs producteurs indépendants, en abrégé : ARPI» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des Scénaristes de l'Audiovisuel», en abrégé ASA» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association de Techniciens Professionnels du Spectacle» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE CONSERVATEURS-RESTAURATEURS D'OEUVRES D'ART/BEROEPSVERENIGING VOOR CONSERVATORS-RESTAURATEURS VAN KUNSTVOORWERPEN, en abrégé : APROA-BRK» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «ASTRAC, RESEAU DES PROFESSIONNELS EN CENTRES CULTURELS» en tant que fédération professionnelle