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TEXTE NORMATIF
19/07/1991
Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
En vigueur
Décret de la Communauté française
Communauté française
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Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(11)
Décret de la Communauté française
(9)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
(1)
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Date étendue de promulgation ou d'adoption
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Date précise de publication au Moniteur belge
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