Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de douze agréments de centres de validation des compétences

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de trente et un agréments de centres de validation des compétences

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant un mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement fondamental

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant un mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement spécialisé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt agréments de centres de validation des compétences

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de dix-huit agréments de centres de validation des compétences

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de sept agréments de centres de validation des compétences

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association des Editeurs belges » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association royale Office Généalogique et Héraldique de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Union des Artistes du Spectacle » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de la «Société des auteurs et compositeurs dramatiques» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Association Professionnelle des Bibliothécaires et Documentalistes» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Assemblée générale du Mouvement du Théâtre-action» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Association des Centres culturels de la Communauté française de Belgique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Association francophone des Cercles d'Histoire et d'Archéologie de Belgique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'ASBL «ICOM Belgique / Wallonie-Bruxelles» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «World Craft Council-Belgique francophone (WCC-BF)» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs