Aller au contenu principal
Accéder au contenu principale
Gallilex
Textes normatifs
Circulaires
Actes de délégation
Accueil
Textes Normatifs
Textes normatifs
Recherche
Trier par
Date de promulgation
Ordre
Du plus ancien au plus récent
Du plus récent au plus ancien
201 results found
Réinitialiser la recherche
TEXTE NORMATIF
19/07/1971
[Document n°2252]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
En vigueur
Loi
Communauté française
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Contenu
3
Contenu
4
Contenu
5
Contenu
6
Contenu
7
Contenu
8
Contenu
9
Contenu
10
Page courante
11
Download CSV
Statut
En vigueur uniquement
(156)
Abrogé uniquement
(45)
Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(154)
Arrêté ministériel
(30)
Décret de la Communauté française
(13)
Arrêté royal
(2)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
(1)
Loi
(1)
Date de promulgation/d’adoption
Du
Au
Appliquer
Date de publication au Moniteur belge
Du
Au
Appliquer
Thèmes
Membres du personnel (PROMSOC)
(109)
Inscription - Droits d'inscription
(48)
Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée
(18)
Enseignement
(14)
Sanction des études - Titres délivrés
(5)
Rénovation - Projets - Activités - Concours, ...
(5)
Gestion financière et matérielle
(4)
Gestion financière et matérielle
(1)
Matières culturelles et personnalisables
(1)
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l'
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice