Textes normatifs

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. et Ecole hôtellerie - SPA)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Air Pur Fondamentale - SERAING)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Air Pur secondaire - SERAING)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Gembloux fondamentale)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Gembloux secondaire)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Esneux secondaire)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Woluwé st Lambert - secondaire)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Ardennes-Hautes-Fagnes - Malmedy - secondaire)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Welkenraedt- fondamentale)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale LIMBOURG)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. HANNUT)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale CRISNEE)

Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique

Décret relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966

Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres psycho-médico-sociaux

Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques

Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'organisation de l'apprentissage par immersion (AR Waremme)