Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire
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