Textes normatifs

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Beaumont à organiser l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Uccle II à organiser de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Ardenne-Hautes Fagnes à organiser de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Visé-Glons à organiser l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Visé-Glons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux, Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Florennes à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Florennes à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Air Pur de Seraing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Aywaille à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Baudouin 1er à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Esneux à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Air Pur de Seraing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et les professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné

Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe