Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux, rue Gustave Docq 26, à 5030 GEMBLOUX, à organiser de l'apprentissage par immersion
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux, Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal «François Bovesse » à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal François Bovesse de Namur à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Beaumont à organiser l'apprentissage par immersion
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Uccle II à organiser de l'apprentissage par immersion
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Ardenne-Hautes Fagnes à organiser de l'apprentissage par immersion
Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Visé-Glons à organiser l'apprentissage par immersion
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Visé-Glons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Florennes à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Florennes à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Air Pur de Seraing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant changement d'affectation du Commissaire près l'Université de Liège et du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française