Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réorganisant un établissement d'enseignement fondamental spécialisé à La Louvière

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 3 mars 2004 concernant les zones de l'enseignement spécialisé

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire

Décret rendant applicable aux maîtres et professeurs de religion le décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et portant diverses mesures en matière de titres et fonctions

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal de Waremme à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une appellation à l'implantation - sise rue d'Aubel 9, à 4651 Battice - de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Herve

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Martelange à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Martelange à organiser un apprentissage par immersion

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2016-2017

Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'ENGHIEN à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 accueillant des élèves présentant un handicap mental modéré à sévère et porteurs ou non d'autisme à la rue du Trône 111, à 1050 Bruxelles (Ixelles)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'une partie du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants de l'Ecole fondamentale communale de Lavacherie dans le centre d'accueil de Sainte-Ode

Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de HERVE - implantation de BATTICE - à organiser l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de GENTINNES à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Sombreffe

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 25 novembre 2015 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé