Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1986 et pour des années antérieures

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1990

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1991

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création et à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation du Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française et relatif à sa gestion budgétaire, financière et comptable

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan comptable, des règles d'évaluation et d'amortissement de l'Etnic