Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mr Neil Evans - sciences sociales)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mr Neil Evans - sciences sociales - AESS)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mr Neil Evans - Informatique - AESS)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mme Claire-Louise Evans) - Sciences (Biologie, Physique, Chimie).
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mme Claire-Louise Evans - informatique)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mme Claire-Louise Evans - Sciences (Biologie, Physique, Chimie)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion (Institut Saint-Albert - Institut des Frères Maristes)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion (Ciney)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion (AR Louvière, AR Leuze-en-Hainaut)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la « Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion »
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'examen des demandes d'habilitation à enseigner en langue d'immersion
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement