Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 14 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à l'asbl Dienen la qualité d'association idéologique ou politique représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des Programmateurs Professionnels - ASSPROPRO» en tant que fédération professionnelle

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, en abrégé : A.C.C.» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des Editeurs belges» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des Professionnels des Bibliothèques francophones de Belgique» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film, en abrégé ARRF», en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des réalisateurs producteurs indépendants, en abrégé : ARPI» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des Scénaristes de l'Audiovisuel», en abrégé ASA» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association de Techniciens Professionnels du Spectacle» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE CONSERVATEURS-RESTAURATEURS D'OEUVRES D'ART/BEROEPSVERENIGING VOOR CONSERVATORS-RESTAURATEURS VAN KUNSTVOORWERPEN, en abrégé : APROA-BRK» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «BELGIAN INDEPENDENT MUSIC ASSOCIATION, EN ABREGE : BIMA» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des archivistes francophones de Belgique» en tant que fédération professionnelle

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF

Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

Arrêté ministériel. - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à l'ASBL Centre d'Action Laïque la qualité d'association philosophique ou religieuse à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF