Textes normatifs

TEXTE NORMATIF [Document n°20183]

Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF [Document n°8218]

Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
Download CSV
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC