Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de plusieurs mandataires au sein de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours instituée par l'article 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française formalisant la désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire (MR François-Gérard STOLZ)

Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (Y. POLOME, P. ERCOLINI, V. DEVIS, C. BOURGEOIS,)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (Sirtaine, Mulkay, Fueg, Vanwelkenhuyzen, Vanderhoeven, Hellemans, Deworme, Smoos, Demilie, Maudoux, Plasman, Beguin)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de promotion sociale et à distance (M. Jacques SOBLET)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur général de l'enseignement fondamental ordinaire au sein du Service général de l'Inspection

Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (M. J.L. FOURMY, M.J. LEFEBVRE)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (Van Aelbrouck, Stolz, Point, Polome, Yerna, Aqerts-Bancken, Aksajef, Annaert, Beguin, Brunfaut, Cabaraux, Cassiers, De Mortier, Derni, Dupont, Fourmy, Garsou, Lebon, Lefebvre, Lemaylleux, Leturcq, Noiret, Davreux, Ferreira Marum, Agosti, Dejoie)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation au mandat d'administrateur de l'Université de Liège ((Laurent Despy)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination au mandat d'administratrice générale de Wallonie-Bruxelles International (Mme Pascale Delcomminette)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (Delcor, Baudart, Laitat, Hubin, Poncelet, Degryse, Devos, Parmentier, Pouleur, Delcomminette, Hanse, Kaufmann, Salomonowicz, Samyn, Barthélemy, Carabin, Kuntziger)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne la répartition des grades pour l'application des dispositions transitoires du régime des mandats

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur général de l'enseignement secondaire ordinaire au sein du Service général de l'Inspection (Philippe Delfosse)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur général coordonnateur au sein du Service général de l'Inspection (Mr. Joseph LEONARD)