Textes normatifs

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TEXTE NORMATIF [Document n°36127]

Classement de biens culturels mobiliers

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF [Document n°35923]

Classement de biens culturels mobiliers

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF [Document n°35341]

Classement de biens culturels mobiliers

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF [Document n°35775]

Classement des biens culturels mobiliers

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF [Document n°32508]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF [Document n°26976]

Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF [Document n°4953]

Loi relative au Patrimoine culturel mobilier de la Nation

  • Abrogé
  • Loi
  • Communauté française
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