Textes normatifs

Arrêté ministériel déterminant les procédures de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Arrêté royal d'application du décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subvention de fonctionnement à ces fédérations

Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi du brevet d'instructeur en éducation physique, sport et vie en plein air par la Direction centrale des organisations de jeunesse et des organisations d'adultes

Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs

Arrêté royal portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles [non publié au Moniteur belge]