Textes normatifs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aide et Reclassement », rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « La Touline », avenue de Burlet 4a, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles I

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Spécialisation : coordination des services généraux» (code 718222S32Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française

Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

Décret portant certaines adaptations au décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de protutelle

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative

Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection Attentia

Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection SPMT

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

Arrêté ministériel portant reconduction du mandat de spécialistes auprès du service de l'enseignement à distance

Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

Arrêté ministériel portant désignation de spécialistes auprès du service de l'enseignement à distance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services qui organisent des projets éducatifs de rupture

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2013 portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anthisnes

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve