- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2012-2015 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Document n°
38629
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Date de promulgation
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23571
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
26826 [20/06/2002]
Décret relatif au contrôle des communications de la présidence du Parlement et des membres du Gouvernement [Ancien intitulé : Décret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement]
30655 [24/03/2006]
Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
37270 [20/12/2011]
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012
Textes dépendants
Textes connexes

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Enseignement » Enseignement en général » Culture - Enseignement
Matières culturelles et personnalisables » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
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