Textes normatifs

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Seraing

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ans

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Manage

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Sprimont

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Beloeil

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé

Décret portant assentiment aux accords de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne

Loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Luxembourg

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Namur

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Florennes

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Fontaine-l'Evêque

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Frasnes-lez-Anvaing

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Mont-de-l'Enclus

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique d'Oupeye

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Pecq

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Péruwelz

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rouvroy