Textes normatifs

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Erquelinnes

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Herstal

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Jodoigne-Incourt

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Malmedy-Waimes

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Montigny-le-Tilleul

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Paliseul

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Quiévrain

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rixensart

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rochefort

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Silly

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Thimister-Clermont

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Thuin

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Uccle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Yvoir

Décret modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1996 fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à réaliser tout test de diffusion en DAB+ sur le bloc 12B à la demande de tout éditeur de service de média audiovisuel sonore de la Communauté française de Belgique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, en exécution de la convention sectorielle 2011-2012