Aller au contenu principal
Accéder au contenu principale
Gallilex
Textes normatifs
Circulaires
Actes de délégation
Accueil
Textes Normatifs
Textes normatifs
Recherche
Trier par
Date de promulgation
Ordre
Du plus ancien au plus récent
Du plus récent au plus ancien
101 results found
Réinitialiser la recherche
TEXTE NORMATIF
08/08/1980
[Document n°8739]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
En vigueur
Loi
Fédéral
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Contenu
1
Contenu
2
Contenu
3
Contenu
4
Contenu
5
Page courante
6
Download CSV
Statut
En vigueur uniquement
(91)
Abrogé uniquement
(10)
Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(97)
Arrêté royal
(2)
Décret de la Communauté française
(1)
Loi
(1)
Date de promulgation/d’adoption
Du
Au
Appliquer
Date de publication au Moniteur belge
Du
Au
Appliquer
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
(76)
Enseignement
(4)
Sanction des études - Titres délivrés
(2)
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l'
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice