Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, visant à organiser la répartition des fonctions compte tenu du projet collectif

Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française