Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du centre local de promotion de la santé du Luxembourg pour la période du 1er juin 2001 au 31 mai 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1998 portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant certains membres du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création et le fonctionnement d'une télévision privée de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du Conseil d'Avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française

Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président et Vice-Présidents du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil interuniversitaire de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'exécution du décret du 17 mai 1999 créant le Conseil supérieur de l'Education permanente, déterminant les moyens de fonctionnement dudit Conseil

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des agents assermentés en application de l'article 24, 2° du décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services de radiodiffusion sonore de la Communauté française