Textes normatifs

Décret spécial portant diverses dispositions en matière de gouvernance, transparence, autonomie et contrôle des organismes qui dépendent de la Communauté française

Décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Décret modifiant le décret du 02 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation d'insertion professionnelle des inspecteurs-stagiaires et les conditions et modalités de dispense de tout ou partie du programme de formation en application de l'article 54, §2, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

Décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, §2, 1°, du décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission d'appel visée à l'article 130bis, §§ 1er et 3 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement

Décret relatif à la modification du décret-programme du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022