Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale

Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)

Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté germanophone