Textes normatifs

TEXTE NORMATIF [Document n°51232]

Décret portant approbation du compte général de la communauté française pour l'année 2021

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF [Document n°50038]

Décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année 2020

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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