Textes normatifs

Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant l'objet du rapport final de synthèse de l'évaluation d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan de suivi et de son état d'avancement

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française - Nominations par avancement de grade (BINCZYK - HALOUI)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (CHARLIER - DE FAYS - GAILLARD - GOEMAERE - SACCARDO - SNOECK - WONDO OMANUYNDU)

Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2021 portant exécution de l'article 8 du décret du 25 avril 2019 relatif aux organismes assureurs de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nomination (Azita BANA )

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (BAROZZINI - COENEN - D'ALMEIDA - D'ERRICO - FONTAINE - KERROUANI - MAASKANT - MATTERAZZO - VAN ELEWYCK)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nomination (LOBET)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Promotion par avancement de grade (Luc PAQUE)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (DEMIDDELEER - MICHIELS - VAN BOVEN)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 8 du décret du 25 avril 2019 relatif aux organismes assureurs de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (LAFALIZE - NERVO - TOPPAZZINI - SANA - SCARNIERE)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nomination (Boulanger André)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations -
(DE PAEPE Stéphanie - STERCKX Laurent)

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue : XX - atelier de conversation de niveau avancé - UE1» (code 73XX47U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale