Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 12 septembre 2008 relatif aux bourses de mobilité étudiante

Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement relatif à l'octroi des bourses du F.R.I.A. (Fonds pour la formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture)

Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers