Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la répartition des ressorts d'inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d'inspection du cours de morale non confessionnelle de l'inspection de la Communauté française pour l'enseignement subventionné

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l'inscription scolaire

Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial

Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire (LS/OS)

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire