Décret relatif à la création d'un Comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs à la fonction publique
Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
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