Textes normatifs

2 results found

TEXTE NORMATIF 16/09/2022 [Document n°51160]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques

En vigueur
Arrêté ministériel
Communauté française

TEXTE NORMATIF 27/08/2021 [Document n°49492]

Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques

Abrogé
Arrêté ministériel
Communauté française

Download CSV