Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport
Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission francophone de lutte antidopage