Textes normatifs

Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création d'un Conseil des parents d'élèves de la Communauté française

Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983