Textes normatifs

Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la naissance et de l'enfance 2021-2025

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du sixième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) pour les années 2023 à 2027 incluses

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'institut interréseaux de la formation professionnelle continue

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 2 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 1 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) novembre 2021-30 juin 2023

Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance visant à prévoir une consultation publique dans le cadre de la conclusion d'un nouveau contrat de gestion

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025

Arrêté ministériel actant la prorogation du contrat de gestion de l'institut de formation en cours de carrière (IFC)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au cinquième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2019 à 2022

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 21 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 20 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 19 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 18 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 17 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 16 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 15 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du cinquième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2019 à 2022 incluses

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 14 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018