Textes normatifs

Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique

Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 30 janvier 2017

Décret portant assentiment à l'accord de coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République Orientale d'Uruguay

Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992

Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement