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TEXTE NORMATIF
07/06/2001
[Document n°25875]
Décret relatif aux avantages sociaux
En vigueur
Décret de la Communauté française
Communauté française
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Statut
En vigueur uniquement
(1)
Nature juridique
Décret de la Communauté française
(1)
Date de promulgation/d’adoption
Du
Au
Appliquer
Date de publication au Moniteur belge
Du
Au
Appliquer
Thèmes
Enseignement
(1)
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