Textes normatifs

Arrêté ministériel fixant les modèles de licence provisoire et de licence de tireur sportif

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif

Décret relatif à la pratique du tir sportif

Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif

Décret insérant un article 14, 3°, dans le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport visé à l'article 7 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la licence de tireur sportif

Décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportif

Décret de la Communauté française relatif à l'octroi de licence de tireur sportif