Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2023

Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute école (MMe Muriel Guilmot)

Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Arrêté ministériel précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de maître assistant (cours généraux) dans les écoles normales gardiennes dont la langue de l'enseignement est la langue française (CF/LS/OS)