Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de niveau 1, 2+ et 2 de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française exerçant les responsabilités de fonctionnaire dirigeant de marchés de travaux

Décret portant assentiment aux accords de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne

Loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics [Ancien intitulé : Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics]

Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de services

Loi relative aux marches publics de travaux, de fournitures et de services (abrogée par la loi du 24/12/1993, M.B. 22/01/1994)

Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Loi relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Loi portant création d'un fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat