Textes normatifs

Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

Arrêté royal n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

Arrêté royal n° 301 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique