Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'Observatoire des politiques culturelles
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'Observatoire des politiques culturelles
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire financière et comptable de l'Observatoire des Politiques culturelles
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 12 et 21 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles
Décret érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles
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