Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire

Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire

Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion des outils pédagogiques

Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française