Textes normatifs

TEXTE NORMATIF [Document n°47165]

Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF [Document n°15879]

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création d'un Conseil des parents d'élèves de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF [Document n°2549]

Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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