Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
Décret sur le contrôle des institutions universitaires
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
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